1871 : la grande insurrection algérienne punie par le séquestre
Dans le sillage de la révolte de 1871 en Algérie, 900 000 Algériens se sont vu infliger un séquestre sur leurs terres. Une mesure punitive d'une ampleur exceptionnelle qui a servi à asseoir la colonisation française, comme le montre l'historien Didier Guignard dans 1871. L'Algérie sous séquestre.
RetroNews : Quel est le contexte de cette « année terrible » qu'est 1871 pour la France ?
Didier Guignard : « L’Année terrible » est une expression de Victor Hugo qui se réfère à la situation en France marquée par la défaite contre la Prusse puis la Commune de Paris. Or ces deux événements ont des répercussions majeures en Algérie, à la fois pour expliquer la grande révolte de 1871, mais aussi la fabrique de l’instrument séquestre.
La longue durée doit être mobilisée malgré tout pour comprendre cette insurrection. Un droit hybride a été forgé dans les quarante années qui précèdent ; une législation foncière nouvelle est appliquée sur une bonne partie du territoire. Elle transforme le statut de la terre et les manières de trancher les litiges. Même là où les colons ne sont pas encore implantés, ces réformes perturbent ou inquiètent les populations locales.
D’autres facteurs déclencheurs, notamment religieux, s’avèrent décisifs. La confrérie soufie Rahmaniyya embrasse tout l’est du Maghreb et est capable d’entraîner les musulmans des campagnes contre les « infidèles ». Par ailleurs, les premières défaites contre la Prusse provoquent la chute du Second Empire en 1870. Or Napoléon III avait développé une politique particulière à l’égard des grands féodaux algériens, à qui il pouvait concéder des apanages et le commandement de troupes auxiliaires. Pour consolider la conquête en évitant les révoltes, il avait également freiné l’appropriation foncière des colons. La chute du régime est donc une grande source d’inquiétude chez ces notables algériens et la révolte commence précisément sous la bannière de l’un d’eux, le bachagha Al Mokrani qui, en mars 1871, assiège le centre européen de Bordj Bou Arreridj.
L’insurrection gagne rapidement le centre et l’est du pays, régions les plus densément peuplées. Si le séquestre est d’abord pensé comme une mesure préventive, visant à empêcher la propagation de la révolte, il devient en quelques mois une mesure punitive de confiscation à grande échelle des biens (argent, terres, plantations) pour servir d’abord la colonisation.
Quelle est la particularité des séquestres collectifs de 1871-1873, par rapport à ce qui avait été mis en œuvre lors de la conquête de l'Algérie, en 1830 ?
Le séquestre existe depuis longtemps en droit romano-germanique. La Monarchie de Juillet réactive cet outil légal dans les années 1830-1840 pour faciliter la conquête de l’Algérie. Il menace et cible les « ennemis de la France » en contexte de guerre, n’affecte en principe que les « meneurs » de la résistance à titre individuel, même si leurs familles sont aussi touchées dans leurs intérêts. Quand elle est ordonnée, la mainmise de l’État sur les biens peut être levée ou confirmée par une confiscation définitive, au bout de deux ans, selon la reconnaissance ou non des faits reprochés après enquête. Cette arme répressive est perfectionnée, dans le sillage de la révolte de 1871, non seulement pour punir sévèrement mais aussi servir un ambitieux programme de colonisation. La chute du Second Empire, le sort des réfugiés d’Alsace-Moselle et la fragilité du pouvoir central, réfugié à Versailles pendant la Commune, permettent aux représentants de la minorité européenne en Algérie d’imposer leur politique.
L’arrêté général de séquestre du 31 mars 1871 est la mise en route de la procédure. À cette fin, le commissaire extraordinaire de la République, Alexis Lambert, mobilise encore la législation de guerre des années 1830-1840 pour tenter d’éteindre un incendie. Menacer en effet de séquestre tous les participants présents ou futurs de la révolte, c’est surtout une manière de gagner du temps, alors que l’essentiel des troupes est toujours stationné en France et que les autorités algéroises ont besoin de temps pour rassembler celles qui leur restent en vue de réprimer le mouvement.
Dans les mois qui suivent cependant, la logique de colonisation propre au séquestre de 1871 finit par s’imposer. Le nouveau gouverneur général, Louis-Henri de Gueydon, n’est pas insensible à la pression du colonat. Il répond aussi au vœu de l’Assemblée nationale qui a décidé d’octroyer une concession de 100 000 hectares en Algérie, sans se soucier du comment, pour recaser les réfugiés d’Alsace-Moselle. Mais, à cette date, l’État ne dispose plus de réserves foncières dans la colonie, ni du budget pour faciliter cette installation en raison de l’importance des réparations exigées par l’Allemagne. En résumé, Versailles demande à de Gueydon de se débrouiller ; il lui laisse aussi les mains libres.
De quelle façon décide-t-il d'agir ?
Entre les représentants des colons qui entendent confisquer tous les biens des insurgés et celui des généraux qui mettent le gouverneur en garde contre l’impossibilité de « pacificier » dans ces conditions, de Gueydon adopte une position médiane – qui n’en est pas moins sévère. Ainsi le principe de séquestres collectifs, à l’échelle des douars ou tribus « insurgés », est adopté en juillet 1871, quel que soit le degré de responsabilité individuelle.
Plus de 300 arrêtés de séquestre collectif sont pris par l’amiral de Gueydon jusqu’à 1873, sur la base des renseignements fournis par les chefs de colonne. Il n’est plus question d’attendre deux ans pour confisquer les biens immobiliers ; la sanction se veut immédiate sur un cinquième de la valeur estimée de ces biens. S’ils intéressent la colonisation, elle peut aller au-delà de cette portion en échange de « compensations » foncières ou numéraires. S’ils n’intéressent pas la colonisation, le cinquième est tout de même prélevé en argent. Les « meneurs » sont plus sévèrement touchés par un séquestre individuel qui conduit immédiatement à la confiscation de leurs biens meubles et immeubles. Ne sont exemptés de tout séquestre que les créanciers sur gage immobilier (et à ce titre uniquement) ou bien les Algériens qui peuvent apporter la preuve qu’ils se sont opposés à la révolte (essentiellement des supplétifs engagés dans l’armée française). Si la propriété de ces derniers intéresse malgré tout la colonisation, elle peut encore faire l’objet d’une expropriation « pour cause d’utilité publique » contre des indemnités judiciaires.
L’outil est ainsi construit en droit et avalisé, après coup, par les autorités versaillaises. Il est totalement à contre-courant des évolutions politiques et juridiques des États européens depuis la fin du XVIIIe siècle. Ceux-ci sacralisent déjà le droit de propriété et la responsabilité individuelle en cas de guerre ou de révolte. Pour coloniser, ils utilisent plutôt d’autres instruments et méthodes (reconnaissance minorée des droits autochtones, ouverture du marché foncier, expropriations). Mais les voix qui pourraient s’opposer à un séquestre aussi massif, notamment en France, sont alors accaparées par d’autres sujets.
Quelle a été l'ampleur des confiscations subies par les Algériens entre 1871 et 1873 ?
Les séquestres de 1871-1873 affectent environ 900 000 Algériens, soit le tiers des autochtones ou plus du quart de la population coloniale. Ils sont apposés sur 2,3 millions d’hectares, soit une portion non négligeable de la surface utile du pays, au nord des hauts plateaux steppiques. Sur ce total, 450 000 hectares font l’objet d’une confiscation définitive, en même temps que 50 millions de francs correspondant aux réparations de guerre et aux montants exigés pour retrouver la pleine propriété des autres terres séquestrées.
La surface définitivement rattachée au domaine de l’État permet tout de même d’envisager le doublement des périmètres colonisés depuis le début de la conquête. En outre, le trésor prélevé équivaut à trois fois le budget annuel de la colonie ou à douze fois, en moyenne, l’impôt auquel les collectivités sanctionnées sont habituellement assujetties. Mais la dépossession permise par le séquestre, aussi spectaculaire soit-elle, n’est pas la plus importante des années 1870-1900 en Algérie. La révolte s’est progagée en effet dans des régions densément peuplées, souvent steppiques ou montagneuses, qui n’étaient pas les plus attractives pour la colonisation. En accélérant le cadastrage des propriétés pour une plus grande ouverture du marché foncier, la loi Warnier de 1873 permet aux acheteurs européens de s’emparer plus facilement des terres fertiles de l’ouest ou du centre du pays.
Il n’empêche que le séquestre, en touchant les régions les plus peuplées, en compromettant gravement les combinaisons de terroirs (plaines et montagnes) et d’activités (agriculture, élevage) a eu un impact bien supérieur à la trace qu’il finit par laisser sur la carte.
Quelles résistances les Algériens ont-ils opposé sur le temps long ?
La résistance armée n’est généralement plus d’actualité dans les régions touchées par le séquestre jusqu’au déclenchement de la guerre d’indépendance de 1954-1962. La répression militaire de 1871-1872 a été en effet d’autant plus dévastatrice (villages incendiés, nombreux tués parmi les insurgés) qu’elle a été suivie d’une répression économique sans précédent.
Pour une société essentiellement rurale, dans une économie de subsistance, le retrait des terres de plaine ou de fond de vallée est celui de son grenier à céréales. Il est forcément catastrophique et génère une résistance opiniâtre sous d’autres formes. Elle consiste à sauver ce qui peut l’être, à reconquérir autant et dès que possible ce qui a été perdu. Ces réactions expliquent en partie la difficulté des opérations de séquestre qui s’étirent sur une décennie. Les commissaires dépêchés sur place par le gouvernement doivent vérifier les responsabilités pendant la révolte (pour identifier éventuellement des exemptés de séquestre ou des « meneurs » punis plus sévèrement), inventorier et estimer la valeur des biens de chacun. Faute toutefois de la maîtrise des langues, de documents écrits ou d’état civil, ils se perdent facilement sur le terrain, ont toujours besoin d’intermédiaires. Les populations appelées à les renseigner ne sont pas pressées de le faire, ou alors en dissimulant ce qu’elles peuvent, en réclamant des « corrections » ou « aménagements » aux commissaires avec le concours d’écrivains publics. Cette résistance acharnée pour survivre peut aussi se faire aux dépens de voisins ou de parents… Encore n’en capte-t-on que la partie visible dans les archives administratives.
De façon générale, si l’ampleur des pertes dépend des lieux (proches ou éloignés des périmètres de colonisation) et des familles (riches ou pauvres, compromises ou non dans la révolte), elle est aussi conditionnée par cette capacité à défendre ou à reconquérir des droits fonciers sur le temps long.
Quelle mémoire collective reste-t-il de cette séquence historique majeure ?
Des témoignages recueillis à différentes époques rendent compte d’une mémoire persistante, d’un lourd traumatisme et d’un esprit de revanche au sein des familles ou tribus jusque dans les années 1950. Cette mémoire individuelle ou collective est néanmoins difficile à saisir dans une région donnée, plus d’un siècle et demi après l’événement. Une autre manière de l’approcher est de se rappeler avec Marie-Claire Lavabre que « la réflexion sur la mémoire engage la maîtrise, au moins partielle, du cadre général dans lequel s’inscrivent les témoignages, les récits de vie, les entretiens. »
En réalité, dans sa réalité matérielle comme dans ses ressentis, l’héritage du séquestre peut être amorti ou aggravé. Pour la région des Issers, à 70 km à l’est d’Alger, l’empreinte des confiscations est encore perceptible aujourd’hui. Les propriétés européennes de la plaine, nationalisées à l’indépendance, sont toujours propriétés de l’État algérien. Mais ce cadre connaît des évolutions plus fines dès la fin du XIXe siècle. Elles sont diversement vécues, réactivent ou affaiblissent les souvenirs de 1871, selon les enjeux du moment. Dans cette région, vers 1900, une reconquête partielle des droits fonciers a eu lieu, sous forme de locations ou de rachats de propriétés confisquées. Toutes les familles évidemment ne sont pas concernées ; certaines doivent se contenter d’emplois saisonniers dans les fermes coloniales.
Puis les conditions socio-économiques s’aggravent au cours des trois décennies suivantes. La plaine des Issers se couvre de vignes, exploitées en faire-valoir direct ; l’élevage n’y est plus possible ; la croissance démographique des Algériens pèse davantage sur le marché de l’emploi. Quand le discours indépendantiste de L’Étoile Nord-Africaine émerge au tournant des années 1920-1930, il pourra mobiliser le souvenir du séquestre comme arme idéologique pour mieux être entendu des campagnes.
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Didier Guignard est chargé de recherche à l’Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans (Iremam) à Aix-en-Provence. Son ouvrage, 1871. L'Algérie sous séquestre, est paru en 2023 aux éditions du CNRS.
