Extrait du journal

la fanion royale, qui n’étoit pas régulièrement la même fur tous les décrets. — M. Martineau a pensé que cette variété dans la forme de la fanion , pouvoit provenir de la diversité de prédation des décrets, dont les uns fe terminaient par la demande de l’acceptation , les autres par celle de la promulgation ; d’autres, enfin , n’exigeaient que la simple publication. Il a proposé de charger le comité de constitution de présenter demain un projet de formule de fanion & de refus de fanion afin que ces formules étant déterminées par l’assemblée forent présentées au Roi, pour que, Sa Majefté en faisant fange à l’avenir , il en réfute une uniformité confiante dans le mode de fanion , ou du refus de randonner. Cette proposition a été adoptée. On a baffé ensuite à l’ordre du jour. — M. de Landine s’et...