Extrait du journal

Décrète : Art. 1er. La délégation instituée par arrêté du ministre de l’intérieur du 8 novembre 4870 pourra, pour l’exécution de son mandat et sauf indemnité ultérieure, requérir tous les ateliers de l’industrie privée, le personnel et le matériel de ces ateliers, ainsi que toutes matières premières ou ouvriers. Elle pourra requérir également les ingénieurs et conducteurs des ponts-et-chaussées, les ingénieurs civils et tous les contremaîtres et ouvriers reconnus aptes à concourir aux travaux de l’armement. Il est d’ailleurs entendu que ce droit de réquisition est primé, en toutes circonstances, par le droit de réquisition accordé au ministre de la guerre, par les décrets antérieurs ou à venir....