Extrait du journal

de la République, soit aux armées, soit dans un service public assimilé au service militaire, ou qui aura accepté et rempli une mission conférée par l’autorité compétente, pour l’armement et la fabrication des armes et munitions, ou pour les hôpitaux militaires et les soins aux blessés en dehors du lieu de son domicile, ou pour forcer des blocus ou investissements, ou pour d’autres actes ou faits utiles aux armées françaises autorisés et convenus avec l’autorité, et constituant une action personnelle et directe, à l’exclusion d’une simple coopération pécuniaire....