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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 9 juillet 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
9 juillet 1917


Extrait du journal

Les annonces dans les journaux devront re- ; ' produire les mêmes dénonciations ou, tout au j ) moins, un extrait de ces dénonciations avec ré- i i démence à ladite notice et indication du numéro , i du Bulletin annexé au Journal officiel dans le- j • quel elle aura été publiée. . | I Toute société étrangère qui procédé en France j ' à une émission publique, à une exposition, a ; ; une mise en vente ou à une introduction d a- , i lions, d'obligations ou do titres.de quelque a- j I bure qu ils soient, sera tenue, en outre, de pu- , : lier intégralement ses statuts, en langue franc- j ■ taise au môme Bulletin annexe au Journal . i officiel et avant tout placement de titre. ! Les infractions aux dispositions dictes ci! dessus seront constatées par les agents de en; registrent; elles seront punies d une amende...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
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