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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 17 juin 1918

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
17 juin 1918


Extrait du journal

Le fonds social est de 540,000 fr. divisé en fy,400 actions de touer. chacune intégralement libérées et représentant la valeur des biens et droits mobiliers et immobiliers composant l actif de la société civile du sondage des Mages, constituée par acte sous signatures privées déposé aux minutes de M« Dumas, notaire à Alais, le 27 septembre 1866, et transformée en société anonyme par délibération des membres la composant, en date dn 2 octobre 1917 ; ces actions ont été attribuées aux membres de ladite société civile dans la proportion de leurs droits sociaux respectifs, soit à raison do 2o actions par part de la société civile dont le nombre était de 270....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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