Extrait du journal

LA LIVRAISON DES TITRES AU COMPTANT La Compagnie des Agents de change de Paris vient de décider de modifier ainsi qu’il suit les articles 40 et 41 de son règlement particulier, rela tifs à la livraison des titres dans les transactions au comptant : Aivr. 40. — Les effets au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, négociés au comptant, doivent être livrés par l’agent vendeur avant la dixième bourse qui suit celle de la négociation. Si la livraison n’a pas eu lieu, l’agent acheteur doit, lorsqu’il en est requis par le donneur d'ordre, au plus tôt après la dixième bourse, sous réserve de l’application des pénalités prévues par l'article 23 du décret du 7 octobre 1890, afficher son vendeur. L’affiche est apposée d'une manière apparente dans un endroit de la Bourse accessible au public. Elle reste apposée pendant trois heures pleines. A la bourse suivante il est procédé sans remise au rachat offi ciel par les soins de la chambre syndicale. Art. 41. — Les fonds provenant de la vente d’eflets au porteurs ou transndssibtus p.t* voie d'endossement doivent, quand les titres sont livrés au porteur ou dûmenlcndossés être à la disposition du donneur d'ordre dès le surlende main du jour de la négociation, ou, s’ils n’ont été livrés qu’après cette négociation, dès le surlendemain du jour où ils ont été remis à l’agent de change. Les titres provenant de l’achat d’effets au porteur ou transmissibles par voie d’endossement doivent être à la disposition du donneur d’ordre dès le lendemain de la livraison à l’agent acheteur. Ces délais expirés, les donneurs d’ordre peuvent recourir aux mesures prévues par l'article 55 du décret du 7 oc tobre 1899....