Extrait du journal

CHALON. Le moment approche où le gouvernement créé par la Constitution nouvelle va être appelé à fonctionner. Déjà le Sénat et le conseil d'Etat sont constitués, et bientôt les électeurs seront convoqués pour nommer les membres du corps législatif. Alors commencera le jeu libre et régulier des institutions que la France doit à l’élu du 20 décem bre. Ces institutions , nous les connaissons déjà. Elles sont de nature à assurer, pour longtemps, le repos dont le pays a besoin, et sans lequel il n’y a pour lui, ni pros périté dans le présent, ni sécurité dans l'avenir. L’initiative des lois appartient au pouvoir exécutif, seul juge compétent de leur opportunité. C’est là une impor tante modification dont le premier effet est de détruire les abus sans nombre qui naissaient de l’initiative parlemen taire, arme faussée par les partis, instrument de révolu tion, source d’embarras et de tiraillements, dont le moin dre effet était d’entraver la marche des affaires. Le conseil d’Etat continue et complète l’initiative du pouvoir exécutif. C’est lui qui, sous la direction suprême du Président, élabore les projets, en coordonne les di verses parties, en fait un tout dans lequel l’esprit d'oppo sition et d'aventure ne peut plus introduire des données contradictoires, qu’une surprise ne peut plus frapper de stérilité. La loi est ensuite soumise au corps législatif qui ne peut, sans l’avis du conseil d’Etat, lui faire subir aucun changement. Ainsi, les entraînements politiques, les fu nestes passions ne sont plus à craindre. Quant au Sénat, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques, il doit examiner toutes les lois avant leur promulgation; il oppose un veto irrévocable à celles qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l’égalité des citoyens de vant la loi, à l’inviolabilité de la propriété, au principe de l'inamovibilité de la magistrature : il empêche toute me sure qui pourrait compromettre la défense du territoire ; il règle tout ce qui n’a pas été prévu par la Constitution fixe le sens des articles douteux; maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels , soit {par le gouvernement, soit parles pétitions des ci toyens , pose les bases des projets de loi d’un grand inté rêt national, propose et édicte, de concert avec le pou voir exécutif, les modifications dont la Constitution est susceptible, excepté celles qui toucheraient aux bases fondamentales adoptées par le peuple Français dans le plébiscite des 20 et 21 décembre. Enfin, en cas de décès du président de la République, c’est le président du sénat qui, jusqu’à une nouvelle élec tion, gouverne avec le concours des ministres réunis en conseil de gouvernement. Nous venons d’esquisser à grands traits les principa les institutions du gouvernement futur de la France. Ce gouvernement présente toutes les garanties désirables. Il fera, nous n’en doutons pas, la gloire et la prospérité de notre beau pays. Félix Sorbet....