Extrait du journal
En ce qui concerne l’épineuse question de la magistrature, la Chambre s’est trouvé arrêtée après le grand effort qu’elle avait fait de voter : 1° la suppression de l’inamovibilité des juges ; 2e l’élection des juges. Le débat s’est trouvé, en effet, forcément in terrompu. La chose était fort bien d’avoir adopté avec an enthousiasme assez irréfléchi l'élection des juges, ; mais il fallait arriver à la pratique. Or, comment les juges seront-ils élus? Sera-ce par le suffrage universel on par des élections particulières? Quelle sera la catégorie des éligibles? Enfin, comment allier le principe de la stabilité de la magistrature avec le principe de l’élection, — c’esta-dire avec la faveur populaire, l’engoue- i ment du moment, la passion politique, — toutes choses instables par excellence ? Vous voulez une magistrature indépendante : mais ce que vous devez chercher tout d’abord, c’est précisément le moyen de la rendre indépendante de ses électeurs ! Bref, il y avait ls toute une nouvelle combi naison à examiner. Le débat s’est donc trouvé arrêté d’emblée et la commission a été chargée d’étudier un système applicable a l’élection des juges. Or, le plus curieux de l’affaire, c’est que, paraîtil, sur onze membres dont se compose la commis sion, six commissaires (c’est-a-dire la majorité) ne veulent pas de l’élection ! Sortira t-on jamais de là ? Il y avait cependant une chose très-pratique et qui devait par-dessus tout appeler l'attention im médiate de nos législateurs, — c’était tout d’abord d’étendre la compétence des juges de paix , jus qu’à 500 fr. par exemple, puis de réviser le Code de procédure et surtout de diminuer les frais de justice 1 Et en somme, qu’on le sache bien, peu importe à la grande masse que la magistrature soit amo vible ou inamovible, nommee par l’élection ou le gouvernement, — si les formalités judiciaires sont toujours aussi longues, aussi lentes à remplir, si les frais sont toujours aussi coûteux, aussi écra sants , surtout pour les mineurs et incapables que la loi est censée protéger et dont, en somme, elle ronge le patrimoine ! Mais nos politiciens de la Chambre ont bien autre chose a faire ! Ne parlent-ils pis déjà de prendre des vacances ! Et qu’on ne nous accuse pas d’être trop sévère pour la Chambre, nous allons encore donner une preuve flagrante de la légèreté avec laquelle pro cèdent nos honorables. La commission du budget — la plus importante de toutes les commissions de la Chambre — avait adopté, déjà depuis deux mois, le mode d’évalua tion des recettes proposé par M. Léon Say. C’était là, on le conçoit, un fait d’une importance capitale, en ce sens que ce mode d’évaluation formait la base du système financier du ministre. Adopter un autre...
À propos
Fondé en 1815, la Feuille de Provins était un journal hebdomadaire de Seine-et-Marne. Il paraît jusqu’en 1891.
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