Extrait du journal

INTERIEUR. TOULOUSE, 25 Avril ANALYSE DE LA QUATRIÈME LETTRE d’u.N CONTRIBUABLE RELATIVE AU PROJET DK LOI SUR LA CONVERSION DES HE'NTES. Dans le précis des trois premières lettres d’un contribuable , (voir la Gazette du Languedoc du 19 avril) nous avons annoncé que nous réserverions pour un deuxième article l’analyse de la quatrième lettre. Le moment de présenter cette analyse est d’au tant plus opportun . que le projet de lui sur la conversion de la rente a déjà été mis en discussion -, il a donné lieu au rapport d une commission et le jour de la discussion publique a été fixé par la chambre des députés. Il serait à désirer, dans l’intérêt des contribuables , que les membres des chambres voulussent prendre la peine de méditer la lettre de M. de Villèlc, l’homme de France le plus capable de traiter une semblable matière. Ils hésiteraient alors à suivre le ministère dans ce progrès de dilapidation de la fortune publique, que semble vouloir accélérer encore le cabinet du l«r mars ! On verra , d’après l’analyse rapide que nous présen tons ici de la quatrième lettre de M. de Villèle , que l’adop tion du projet de loi ne ferait que creuser un nouveau déficit, et pourrait porter le dernier coup à la situation déjà si critique de nos finances. Le rapport de la commission de la chambre sur le projet de loi de la conversion des rentes, exprimé par l’organe de Al. de Broglic son rapporteur, indique que le projet subira sans doute quelques modifications en présence des chambres. Mais la base du système de remboursement est restée jusqu’à pré sent à peu près telle que le ministère l’avait présentée , c’est à dire avec toutes les conséquences désastreuses et inévitables, signalées dans la Quatrième lettre d'un Contribuable. Il im porte donc de remettre sous les yeux du public, le précis des arguments présentes par l’ancien ministre de ia restauration , sur cette importante mesure. Après avoir signalé plusieurs injustices de détail qui se font remarquer dans le projet de loi, j’arrive, dit M. de Vil lèle , à la plus exorbitante. Elle consiste à autoriser le ministre à payer à nos frais aux porteurs du 5 p. 100, du 3 1/2 à 80 ( le rapport de M. de Broglic conclut à ce que ce fonds soit établi à 86 au lieu de 80 ), c’cst à dire 112 à 113 de remboursement au lieu de cent que nous devons, et un effet ayant un accrois sement de 20 à espérer, au lieu d’un effet mort et ne pouvant que baisser. « Le remboursement, dit le projet de loi, n’aura lieu qu’aux...