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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 1 décembre 1857

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
1 décembre 1857


Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et â venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; . Vu l’ordonnance royale du 1" mai 1938 portant auto risation de la caisse d’épargne de Vierzon (Cher) et ap probation de ses statuts ; Vu la délibération du conseil municipal de \terzon, en date du 19 juin 1857; . Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 22 juin 1865, 30 juin 1851 et 7 mai 1953, l’ordonnance du 28 juillet 1866 et le decret du 15 avril 1852, sur les caisses d’épargne ; Notre conseil d’Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Sont approuvés les nouveaux statuts de la j caisse d’épargne établie à Vierzon (Cher) tels qu’ils sont ; annexés au présent décret....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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