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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 5 août 1848

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
5 août 1848


Extrait du journal

(Hérault) sous la dénomination de Société des bateaux à vapeur de Cette, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l acté passé, le 19 février 1848, de vant M* Bonfils et son collègue, notaires à Montpellier, lequel acte restera annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée eu cas de violation ou de non-exécution des statuts ap prouvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministère de l'agriculture et du commerce, au préfet du département de 1 Hérault, à la chambre de commerce de Montpellier et au greffe des tribunaux de commerce de Montpellier et de Cette. Art. 4. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de I exécution du présenté arrêté qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d annonces judiciaires du département de l'Hé rault. Pait à Paris, le 3 août 1848. E. Cavaiunac. Le ministre de l'agriculture et du commerce, Tolrret....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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