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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 8 avril 1798

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
8 avril 1798


Extrait du journal

Bureau central du canton de Paris. Les administrateurs aux commissaires de police. — Paris, le 14 germinal, an 6. Citoyens , une fausse interprétation donnée à l’article XI de la loi du Ier vendémiaire , an 4, concernant les nouvelles mesures de longueur, a retardé pendant plus de deux ans la pour suite et la punition des marchands et des ouvriers qui n’ont point fait usage du métré après l’époque fixée ; mais enfin l’esprit de 1 article vient d’être rétabli dans son véritable sens par le ministre de la justice , et les tribunaux ne peuvent plus hé siter ou se méprendre sur son application....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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