Extrait du journal

Pour vous faciliter cette tâche, j’ai adresser, avec un exemplaire de la loi, un volume dans le quel mon prédécesseur, M. Dumas, a fait recueillir les docu ments les plus inftortants que l’administration possédé sur cette ra tière; vous y trouverez l’exposé des motifs de la loi, et ce document vous mettra à même de vous pénétrer des considérations de divers ordres qui en recommandent 1 objet à la sollicitude de tous les gens de bien. Il y a toutefois, dans cet exposé, un point qui a cessé d'être d’accord avec 1 esprit de la loi votée. Dans la pensée du Gouvernement, la créa tion d’établissements modèles de bains et lavoirs ne devait avoir lieu que dans ies villes les plus populeuses. L’Assem blée nationale n’a pas partagé cette manière de voir; elle a voulu que les plus petites communes pussent être appelées a participer à la subvention que la loi permet d’accorder, si elles consentaient à s’imposer les sacrifices nécessaires. V ous ne devrez donc pas vous borner à signaler aux autorités des grandes villes ies bienfaits que la loi a pour but de procurer aux populations: il doit demeurer bien entendu que les com munes rurales, comme les communes urbaines, peuvent se mettre sur les rangs et présenter leurs projets. Le volume que je vous transmets contient, en outre, les principaux rapports qui ont été présentés à la commission que mon prédécesseur avait instituée, au mois de novembre 1849, par ordre de M. le Président de la République, pour étudier les moyens de doter notre pays d’établissements de bains et lavoirs pouvant rivaliser avec ceux que possède la Grande-Bretagne. 11 renferme également les rapports parve nus à mon administration sur les établissements fondés en Angleterre, ainsi que les plans des principaux d'entre eux. Ces différents documents vous permettront de fournir aux autorités locales et aux architectes chargés de l’étude des projets des éclaircissements d’une grande utilité, notamment sur les tarifs, les expositions les plus convenables à adopter pour les constructions, l’établissement des appareils d’esso rage et de séchage, les mesures de police intérieure, etc., etc. La loi a indiqué les formalites particulières que les com munes qui voudront obtenir une subvention de l’Etat auront à remplir ; elles devront : 1° Prendre l’engagement de pourvoir, jusqu’à concurrence des deux tiers au moins, au montant de la dépense totale;. 2® Soumettre préalablement au ministre de l'agriculture et du commerce les plans et devis des etablissements qu’elles se proposent de créer, ainsi que les tarifs, tant pour les bains que pour les lavoirs. La commune devra justifier, d’ailleurs, par la production de son budget, qu elle est dans une situation financière qui ne lui permet pas de se charger de la totalité de la dépense ; il conviendra, de plus, que le conseil d’hygiène publique et de salubrité de l’arrondissement soit toujours appelé à don ner son avis sur les projets présentés. C’est seulement lorsque ces formalités essentielles auront été remplies qu’il me sera possible de prendre l’avis de la commission que je suis tenu de consulter, aux termes de la loi, avant de statuer sur les demandes et de déterminer la quotité et la forme de la subvention unique que la même commune nourra recevoir, et qui ne pourra excéder 2Ü,0U0 francs. Vous pouvez être assuré, monsieur le préfet, que je ferai tout ce qui sera en mon pouvoir pour que, en ce qui me concerne, les demandes soient examinées avec la plus grande diligence; mais, bien que mon ministère soit chargé de la distribution du crédit, il ne sera pas le seul, dans bien des cas, à concourir à l’exécution de la loi. Les communes de vant faire les deux tiers au moins de la dépense, les deman des de subvention pourront sc rattacher souvent à des pro jets qui se compliqueront de questions d’emprunts, d’acqui sitions de terrains et autres analogues, et l’intervention du ministre de l’intérieur, celle même du conseil d’Etat, pour ront devenir indispensables. 11 conviendra, néanmoins, que mon département reçoive d’abord toutes les pièces de l'in struction, sauf à renvoyer au ministère de l’interieur celles qui le concerneraient, lorsqu’il aura été statué sur la valeur des projets et l’opportunité d’accorder une subvention. Je me reserve de demander à mon collègue, M. Vaïsse, de vou loir bien faire examiner d urgence toutes les affaires com munales qui se rattacheront à la création d’établissements modèles de bains et lavoirs. Je vous recommande de veiller de votre côté, monsieur le préfet, avec une attention toute particulière, à ce que les demandes que vous aurez à me transmettre soient instruites d'une manière complète, sur tous les points sur lesquels l'administration centrale aura à j prendre une décision. Parmi les communes où la création d’un établissement modèle de bains et lavoirs publics présentera un caractère particulier d’utilité, il pourra s’en trouver qui ne seront pas en état de s’imposer les sacrifices nécessaires pour avoir droit à une subvention. La loi a prévu cette éventualité, en ad mettant les bureaux de bienfaisance et autres établissements reconnus comme établissements d’utilité publique à partici per aux bénéfices de ses dispositions, aux mêmes conditions que les communes elles-mêmes, pourvu que le conseil mu nicipal y donne son consentement. J’écris à M. le ministre de 1 intérieur pour appeler son attention sur cette disposition, et pour lui demander de vouloir bien transmettre, en ce qui le concerne, les instructions qui pourraient en faciliter l’exé cution. La disposition que je viens de rappeler ne préjudicie en rien, d’ailleurs, au droit que possèdent les communes de concéder, pour un temps plus ou moins long, à une com pagnie particulière formée soit dans un but industriel, soit dans un but de pure bienfaisance et au moyen de dons vo lontaires, la création des établissements dont il s’agit, comme elle pourrait le faire pour l’établissement d’une halle ou d’un abattoir; et, dans ce cas, les communes pourront seconder de plusieurs manières l’action de l’industrie privée ou des associations charitables : tantôt par des concessions d’eau gratuites, tantôt en fournissant les terrains sur les quels les bains et lavoirs seraient construits, ou en ajoutant une subvention à celle qui serait accordée par l’Etat, ou bien encore par ia garantie d’un minimum d’intérêt. Dans les villes industrielles, il sera bon de rechercher quel parti ou pourrait tirer des eaux de condensation provenant des machines à vapeur. Vous verrez, par un des documents contenus dans le recueil que je vous envoie, comment un ingénieur habile, soutenu par les seuls efforts de la charité privée, a su mettre à profit ces eaux de condensation pour créer, dans la ville de Rouen, un établissement qui a déjà rendu d’importants services à une partie de la classe pauvre de cette cité populeuse. C’est un exemple que vous ne de vrez pas manquer de signaler à l’attention des autorités des communes ou il pourrait être imité, et je ne doute pas nue les chefs d industrie ne se montrent partout disposés à faci liter de tout leur pouvoir la réalisation des vues bienfaisantes de la loi....