Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANC AISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Le ministre des tinances, Considérant qu’il importe de faciliter la circulation, le recouvrement et la liquidation des valeurs commerciales et autres obligations de même nature, Arrête : Art. lrr. Les billets à ordre, lettres de change et autres effets négociables, ainsi que les billets et obligations non négociables et les mandats à terme ou de place en place» faits en contravention aux lois sur le timbre, pourront être visés pour timbre sans amendes jusqu’au 20 mars courant, à Paris, et jusqu’au 23 dans les départements, moyennant le payement du droit de timbre propor tionnel. Art. 2. Le visa pour timbre des effets de commerce susceptibles de protêts pourra avoir lieu au bureau des actes d’huissiers en même temps que l'enregistrement des protêts. Paris, le 8 mars 1848. Le membre du Gouvernement provisoire, mi nistre des finances, Garnier-Pagès....