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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 11 décembre 1789

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
11 décembre 1789


Extrait du journal

A arrêté, i°. Qu’en dérogeant au réglement de discipline intérieure de l’Assemblée , et attendu i im portance de ce travail, elle tiendra séance , tous les jours , depuis cinq heures du soir jusqu’à neuf. a0. Qu’il sera formé un comité, composé de vingtquatre commissaires, nommés par les douze bureaux, à raison de deux par bureau. 3°. Que ces commissaires seront autorisés à confé rer , toutes les fois qu’ils le croiront nécessaire , avec MM. les membres du comité de constitution , sur les bases du plan de municipalité de la ville de Paris. 4°. Que ce comité présentera , à chaque séance , une série d’articles , sur lesquels il sera délibéré. 5°. Que les membres de chaque département de l’Administration seront invités à fournir, sans retard , à ce comité, des instructions relatives à la partie con fiée à leurs soins. 6°. Qu’à mesure que chaque titre du plan de mu nicipalité sera rédigé, il sera envoyé aux 60 districts pour avoir leur voeu, 70. Que le présent arrêté sera imprimé et envoyé sur le champ aux 60 districts. Département des Subsistances. Le département des subsistances , s’occupant sans cesse des moyens d’entretenir et d’augmenter de plus en plus l’abondance qui règne dans la capitale, ayant néanmoins égard aux représentations de plusieurs mu nicipalités , qui attribue à l’existence de la prime , la hausse du prix des grains , et voulant concilier ce qu’exige la justice de leurs réclamations avec la faveur qu’il croit devoir à la communauté des boulangers , et aux efforts qu’ils ont faits pour l'approvisionnement...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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