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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 17 décembre 1802

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
17 décembre 1802


Extrait du journal

(1) La dicte de Norkocping n'a pris des mesures que pour l'extinction des quinze millions qui formaient alors la seule dette reconnue : il a cependant été émis depuis cette époque pour 2 à 3 millions au moins de nouveaux billets ; mais le roi est oc cupé a trouver d'antres moyens d’éteindre ce surcroît de la dette publique. (2) M. d’Asp , un des membres de la noblesse , prévoyant avec beaucoup d’autres que le mode de réalisation , adopté par la diète , éprouverait bien des difficultés dans l’exécution , pro posa d'abandonner <1 S. M. le soin de lui en substituer un autre, si elle le jugeait nécessaire. Sa proposition ne fut pas même dis cutée dans l’Ordre des nobles , qui était impatient de clorre la dicte ; mais , portée aux trois autres ordres, elle fut adoptée par eu*. C’est de cette adoption que le roi argue dans ce ^ ; ce qui déplait à ceux qui prétendent que , dans aucun cas, le vœu de trois ordres, u» peut lier le 4e en matière d'impôts....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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