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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 20 août 1847

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
20 août 1847


Extrait du journal

lu La foire annuelle qui se tient le 2 novembre, dans la commune de Moyaux, arrondissement de Lisieux (Calvados), aura lieu, à l’avenir, le 25 octobre; Les foires qui se tiennent annuellement dans la commune d’Aubelerre, arrondissement de Barbezieux (Charente), le pre mier samedi de chaque mois, auront lieu, à l’avenir, le der nier samedi aussi de chaque mois ; Les deux foires qui se tiennent chaque année dans la com mune de Payrac, arrondissement de Gourdon (Lot), le premier jeudi des mois de mai et d’août, auront lieu, à l’avenir, le 8 de chacun des mêmes mois; Les quatre foires établies dans la commune de Forbach, arrondissement de Sarreguemincs (Moselle), par une ordon nance royale du 21 juillet 1819, et qui n’ont pu se maintenir, sont supprimées; La foire qui se tenait les 10, 11 et 12 mai dans la ville de ; Louhans, chef-lieu d’arrondissement (Saône-et-Loire) est ré duite à la journée du lu du même mois; Les quatre foires qui se tiennent annuellement dans la commune de Neuil-sous-les-Aubiers, arrondissement de liressu ire (Deux-Sèvres), le 15 des mois d’avril, de mai et de juin, et le 7 septembre, auront lieu, à l’avenir, le deuxième lundi des mois de mars, avril, mai et juin ; La foire qui a lieu annuellement dans la commune de Thénezay , arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres), le 25 . juillet, aura lieu, à l’avenir, le deuxième vendredi du même mois. Circulaire de Vadministration des douanes, relative au droit de tonnage. Paris, le 18 août 1847. Il résulte des informations parvenues au Gouvernement du Roi que les navires français qui , par des circonstances de force majeure, relâchent dans les ports prussiens, y sont, comme les nationaux, exempts de tous droits de navigation affectant le corps des bâtiments, lorsqu'il est constaté que la relâche a été réellement forcée et nécessaire pour la conserva tion du navire ou de sa cargaison, et si d’ailleurs il ne s’en suit aucune opération de commerce. M. le ministre des finances a, sur ma proposition, décidé, le 11 de ce mois, que les navires prussiens entrant dans nos ports par force majeure y jouiraient, à titre de réciprocité et sous les mêmes conditions, de l’immunité absolue des droits de tonnage, par application du principe consacré par la déci sion ministérielle du 4 août 1828 (circulaire n° 1116). Je prie les directeurs de donner des ordres conformes à cette disposition et d’en informer le commerce. Le conseiller d'Etat directeur general, En son absence, et par autorisation : L'administrateur de la 2e division, Galot....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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