Extrait du journal

Les huiles de toute espèce provenant de sub stances animale, végétale ou minérale ; l'ac.de oléique et tous autres corps gras em ploies comme huiles, cuits, altérés ou mé langés ensemble ou avec d'autres sub stances. sont soumis aux droits pour leur volume entier et sont classés d’après la nature «le l’huile imposée au droit le plus élevé qu’ils contiennent. Il n’est fait aucune déduction pour fèces, sédiment ou pied d’huile. Les graines oléagineuses, les farines en pro venant, sont soumises aux droits d'après la quantité d’huile qu’elles sont présumée» contenir et qui sera déterminée par l’admi nistration de l’octroi, sous l’approbation du maire de Paris. Les tourteaux de ers mêmes graines, qui ne seraient pas dans un état complet de des sication, seront assujettis au droit dans la proportion de l’hu le qu’ils contiendront. Les pieds de bœuf ou de vache provenant de l’extérieur ou surtout des abattoirs de Pa ris sont assujettis au droit de 40 fr., à rai son d'un litre d’huile pour douze pieds ou dans la proportion. Les vernis gras, les couleurs et autres pro duits désignés en l'article ci-contre , qui contiennent plus de moitié de leur volume en huile, acide oléique ou autres corps gras, sont imposés eu entier au droit de 40 fr. par hect. en principal....