Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et «à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics ; Avons décrété et décrétons ce qui suit • Art. V. Jusqu’à ce qu’il en soit autrement or donné. les droits à l’importation des produits ci-après désignes sont établis prov isoirement ainsi qu’il suit : Uraix-.es animales ^ Par natiret.de l'Inde....