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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 24 juillet 1891

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
24 juillet 1891


Extrait du journal

Le Journal officiel publiera demain le décret rendu sur la proposition du mi nistre de l’agriculture, et déterminant les conditions auxquelles les sociétés de cour ses devront se soumettre pour organiser le pari mutuel sur leurs hippodromes. Le décret comprendra six articles. Il énu mère les pièces que devront fournir les sociétés au ministère de l’agriculture. Ces pièces sont : Les comptes et budgets des services écoulés ; Le budget en cours; La liste des journées de courses. Le taux du prélèvement est fixé à 2 0(0 pour les œuvres d’assistance et 1 0[0 pour l’élevage. Le prélèvement pour les dépenses d’ad ministration n’est pas fixé dans le décret ; il sera particulier à chaque société. Le décret règle enfin les modes de verse ment, d’ordonnancement et de contrôle des fonds prélevés. Par décision présidentielle du 23 juillet 1891, M. le contre-amiral Fournier a été nommé au commandement en chef de la division navale de l’InUo-Chine....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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