Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. ABBKTK. Le ministre des finances, En exécution du décret de l’Assemblée nationale, en date du 24 de ce mois, Arrête ce qui suit : Art. 1er. Le crédit de 7,397,364 fr. rentes 3 p. 0/0 res tant disponible sur la somme de 9,966,777 fr. rentes 3 p. 0/0, affectée à l’emprunt de 230 millions négocié le 10 novembre 1847, est annulé. La dotation de l'amortissement attaché à cet emprunt sera réduite de la somme de 2,463,788 fr. Art. 2. La direction de la dette inscrite est autorisée à ouvrir au grand-livre un crédit de 13,131,300 fr. rentes 5 p. 0/0, jouissance du 22 mars 1848, qui sera porté à un compte spécial intitulé : trésor public , S/C de rentes émises en vertu du décret du 24 juillet 1848. Les sept quarantièmes de cette somme, qui doivent res ter en réserve pour la garantie du trésor public jusqu’au payement définitif, figureront à un article distinct du compte ci-dessus. Ce compte sera successivement débité des rentes in scrites au nom des porteurs de certificats, en raison des termes acquittés. Art. 3. Les porteurs de certificat de négociation de l’an cien emprunt de 230 millions en rentes 3 p. 0/0 seront admis, depuis le 26 juillet jusqu’au 12 août 1848 inclusi vement, à soumissionner pour l’emprunt nouveau. Leur soumission, conforme au modèle A, sera déposée à la caisse centrale et devra être accompagnée de la remise des certificats de négociation et du versement de la somme nécessaire pour compléter le dépôt de garantie de 17 1/2 p. 0/0. La somme a verser en numéraire sera, conformément à l'art. 3 du décret précité, de 7 1/2 p. 0/0 du montant de la soumission, c’est-à-dire que les souscripteurs du pré cédent emprunt auront à verser :...