Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les lois des 9 et 27 février 1832: 20 juin 1835, 5 juillet 1836 et 9 juin 18/j5, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1" Le bureau des douanes de Caen (Calvados; est ouvert à l’importation des machines et mécaniques, soit complètes, soit en pièces détachées. Art. 2. I.e port de Caen est ajouté à ceux que l’art. 17 de la loi du 9 février 1832 a désignés pour l'entrepôt des marchandises prohibées de toute espèce. Art. 3. Nos ministres secrétaires d’Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des linances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 23 novembre 1857. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le ministre, secrétaire d'Etat au département de F agri culture, du commerce et des travaux publics, E. Rouher....