Extrait du journal
INTERIEUR. Deux questions se sont, cette semaine , résolues à la chambre: celle du domicile politique qui a etc adoptée, et celle de l'exemp tion du timbre pour les journaux; cette dernière a échoué. Mais l’affaire importante, la qaes'ion par excellence, a eu pour but l’abolition du scrutin secret. La solution n’en peut être que favo rable au parti conservateur. L adoption du scrutin public par urne blanche et urne noire, ouvertes au vote des repres-ntans aux yeux de tous , empêchera les députés du parti ministeriel de céder a des suggestions perfides, et ceux de 1 opposition de conserver en font, en bien comme en mal , un vote systématique. Il est pourtant une observation que nous pensons devoir faire au sujet des discussions journalières de la chambre pendant ces derniers temps, sa conduite n’est vraiment qu’une longue déri sion , qu'une lutte puérile. L opposition se distingue dans ce jactimilt de lice parlementaire; montée sur son cheval de bataille , elle s’en va comme don Quichotte se battre contre des moulins, heureuse quand elle ne reçoit pas dans sa chute de trop fortes contusions. En tout et partout, elle veut se montrer hostile au ministère, eùt-il cent fois raison ! N'importe! elle va , elle va tou jours , sautant de côté et d’autre dans le filet dont elle ne peut se débarrasser, elle se bat les flancs, écume , mord avec rage les liens qui l’emprisonnent; mais tons ses efforts sont vains , elle retombe épuisée, haletante, mais non corrigée par ses revers. Elle ne se décourage pas, elle entasse proposition sur proposition , c’est une manie chez elle, une affaire d amour-propre, elle gonfle une futilité, elle en fait une montagne, et quand elle est parvenue a construire ainsi trois ou quatre immenses ballons, elle les met l’un sur l’autre , et croit placer Pelion sur Oasa ; coupez la corde qui les retient, les sophismes qui les remplissent les font tourbiljonner et s’évanouir a tout jamais. — Le projet de loi, sur le traitement des juges de paix est de nature a ménager tous les droits , a satisfaire tous les intérêts. Il pose en principe la suppression des droits de vacations établies par le décret de 1807 au profit des juges de paix et des greffiers. Une indemnité de déplacement sera seulement accordée dans le cas de transport a plus de 5 kilométrés de la résidence du juge. Le traitement des juges de paix sera le même que celui des juges de première instance dans toutes les villes ou siège un tribunal. Il sera de 1,200 fr. dans toutes les autres villes et communes du royaume, et de i,5oo fr. dans les villes ou communes au-dessus de 6,000 âmes. Le traitement des greffiers sera maintenu tel qu’il est réglé par la loi du 21 prairial an X II, c’est-a-dire fixé au tiers du traitement des juges de paix. Une ordonnance déterminera le tarif des droits de vacations a accorder aux greffiers , pour com pléter un traitement fixe évidemment insuffisant, ainsi que le ta rif de l’indemnité de transport a accorder aux juges de paix dans le cas indiqué plus haut. Nous croyons que ce projet devra être accueilli avec faveur et comme un bienfait, tout a la fois par la magistrature dont il maintient la dignité, par les justiciables dont il garantit les intérêts. Mais ce projet ne doit pas seul compléter la réforme. Un réglement doit remplacer par des fixations nou velles le tarit de 1807 pour les frais de transport et pour les droits de greffiers. C’est la une question d’exécution qui demande a être soigneusement étudiée , car la solution qu’elle recevra pourrait , en renouvelant la possibilité des abus, compromettre la réforme qui a précisément pour but de les détruire. [Journal de VAisne.)...
À propos
Fondé en 1819, Le Journal de la ville de Saint Quentin publie les annonces judiciaires de son département sans le concours du gouvernement. L’initiative porte ses fruits puisque la publication du journal demeure assurée jusqu’en 1914.
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