Extrait du journal

La suppression du serment. Le projet de loi Humbert sur le serment inspire à la Gazette des Tribunaux des ré flexions auxquelles s’associeront tous ceux qu’effraye, comme notre confrère, l’affais sement continu du thermomètre de la conscience dans la France républicaine : Désormais, il suffira qu’un citoyen dé clare qu’une loi lui parait mauvaise et qu’il entend lui refuser obéissance, pour que le gouvernement fasse sa soumission publi que, et qu’il propose au Parlement de changer la loi. Il y a soixante-quinze ans que le Code d’instruction criminelle est en vigueur. De puis soixante-quinze ans, tous les jurés ont prêté serment devant Dieu et devant les hommes, de juger les accusés avec impar tialité. Voici qu’un juré de la cour d’assises de la Seine déclare que les mots devant Dieu lui déplaisent, et sans retard le gouverne ment viendra dire au Parlement : « Il pa rait que cette loi, au nom de laquelle la justice est rendue en France depuis trois quarts de siècle, est mauvaise : car un menuisier, appelé à faire partie du jury, a déclaré qu’elle lui déplaisait. Il faut donc changer la loi, puisque tel est le bon plai sir de ce menuisier. » C’est ainsi que les choses se sont passées samedi à la Chambre des députés. Pour prendre acte de son triomphe, le juré qui, jeudi, avait refusé le premier de prêter serment serment, a dit ce matin à la cour d’assises que maintenant que le gouvernement s'était décidé à présenter un projet de loi, il prêterait, jusqu’à la fin de la session, le serment selon la formule prescrite par le code. En effet, lors de l’ap pel des jurés pour la formation du jury de jugement, il n’y a plus eu de restrictions ni de réserves de la part d’aucun juré. Ceux qui croyaient contraire à leurs cons ciences de prêter serment devant Dieu jeudi et vendredi dernier, ont trouvé lundi, après la soumission publique du gouver nement, que leurs consciences leur per mettent de jurer selon la formule légale. Voilà certes des consciences qu’on n’ac cusera pas de n’être pas accommodantes. A quel degré d’abaissement notre pauvre pays est-il donc tombé ?...