Extrait du journal

mées dans les cantons où le nombre total des électeurs qui nomment les conseillers de département et les conseillers d'arrondissement ne s'élèvera pas au dessus de cinquante. Cette liste de suppléans est destinée à compléter le nombre de cin quante , lorsque des changemens survenus dans le personnel des électeurs l'aura réduit au dessous de ce nombre. (Voyez les art. 20, 30, 32 et 35 de la loi du iJ avril io

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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