Extrait du journal
-que'ses collègues; soit par un sentiment, malentendu selon nous, d'indépendance, soit plutôt que l'affaire lui ait paru de peu de conséquence. Eh bien 1 qu'arrive t-il? L'alarme se répand; tant de droits respectables attaqués se soulèvent ; le ministre lui-même s'inquiète peuDêtre et s'étonne du mal qu'il a fait sans le vouloir ; il veut rassurer, il n'y parvient pas ; il a beau affirmer que son opinion personnelle est favorable aux droits consacrés par la législation en vigueur, il n'en a pas moins nommé une commission pour reviser le principe de cette législation, et comme, en dépit de tous les pu blicistes de la gauche , l'opinion en France regarde tou jours la royauté comme la protectrice naturelle de ceux qui souffrent une injustice ou qui la craignent, unedé putation vient porter jusqu'au pied du trône les récla mations des officiers dont l'état a été maladroitement mis en question ! Ne serait-ce pas cette démarche toute monarchique qui blesserait la vieille - Opposition ? Se rait-elle fâchée de voir qu'il y a encore "tant de foi dans la royauté ? Nous ne voulons pas discuter ici la réponse du Roi; nous ne dirons qu'une chose : C'est que les partisans de la maxime le Roi règne et ne gouverne pas devraient être d'autant plus contens, qu'il paraît que l'o pinion personnelle du Roi est. tout-à-fait contraire à la mesure que son ministre a prise sans même le consul ter. N'est-ce pas là le beau idéal du gouvernement cons titutionnel comme l'entend la gauche ? Quoi donc ! pousserait-on les choses jusqu'à trouver mauvais que. la députation des notaires ait été admise auprès du Roi ? Voudrait-on que toute communication "fût interdite entre les citoyens et la royauté ? ou bien prétend-on exiger du Roi qu'il fasse semblant d'être toujours du même avis que son ministère ? La fiction .serait ridicule; car le Roi, on le sait, est exposé à changer fort souvent de ministres. En outre, dans le cas particulier , la nomination de la commission des of fices n'a pas été le résultat d'une délibération prisé collectivement par le cabinet sous l'autorité et avec l'avis du Roi. Il y a plus : Mais vous qui tenez tant à ce que le Roi règne et ne gouverne pas, n'êtes-vous les plus inconséquens des hommes de vous fâcher parce que le Roi ne prend pas sous la garantie de sop opinion et de son approbation personnelles, toutes les mesures qu'il plaira à l'un ou à l'autre de ses ministres dtmpro viser? En qnoi paraîtra l'indépendance ministérielle, telle que vous la concevez, si le Roi s'approprie les opinions de ses ministres, si son sentiment paraît tou jours être le leur, s'ils n'ont l'air que de servir d'ins trument à sa volonté? Dans votre système, l'esprit de la Constitution voudrait plutôt que le Roi affectât d'être d'un autre avis que ses ministres. Moins l'harmonie existerait entre la royauté et le ministère, plus votre maxime triompherait : le Roi règne et ne gouverne pas ! plus nous jouirions, selon vous, pleinement de la mo narchie constitutionnelle ! Qu'importe à des patriotes l'approbation de la cour ! Tous les jours on rejette har diment sur la royauté la responsabilité des actes du mi nistère , quand on croit que ces actes ne sont pas popu laires; et l'on exigera, en outre, que la royauté prenne sur elle-même la responsabilité des mesures qu'elle n'a pas approuvées, qu'elle n'approuve pas! Il convient à un ministre, pour caresser peut-être les théories de l'Opposition, d alarmer les intérêts les plus respectables, les droits les mieux acquis, et quand on voit le mau vais effet de cette mesure, on veut que la royauté en fasse son affaire personnelle ! Au nombre des droits de la Couronne, on ne niera pas apparemment que soit celui de mettre son veto à une mesure qu'elle jugerait contraire à l'équité, témé raire, désastreuse. Rien donc n'est mieux placé dans la bouche d'un Roi constitutionnel que ce mot : Pour ma part, je n'y aurais pas consenti. Supposons que M. le garde des sceaux eût apporté dans le conseil des mi nistres un projet de loi pour abolir la forme actuelle de la transmission des offices, le Roi eût été mille fois dans son droit en disant : Je n'y consens pas. Il est vrai que de son côté M. le garde des sceaux eût été parfaitement dans le sien en offrant sa démission et en portant, au besoin, la question devant les Chambres. Mais nous sa vons , par les paroles mêmes qui sont sorties de la bou che du Roi, que nous n'avons pas à craindre toutes ces extrémités. Le Roi n'a pas été obligé de faire usage de sa prérogative; le conseil des ministres, sans en excepter M. le garde des sceaux, repousse bien loin l'idée de vouloir toucher aux offices, et cette idée, nous en sommes sûrs, aurait un fort mauvais succès devant les Chambres. Tout le monde est d'accord; béni soit le çiel! De tout cela il ne restera que le souvenir d'une mala droite tentative, souvenir qui aura peut-être l'avantage de rendre les ministres à projets plus circonspects ; Dieu le veuille 1 Nous espérons en avoir dit assez pour calmer les scrupules constitutionnels du Courrier Français. Nous ne prendrons pas la peine de nous défendre nous mêmes. Nous croyons avoir rempli notre devoir en dé fendant les droits menacés , et nous n'avions pas be soin d'un nouveau prospectus pour faire connaître que nous sommes conservateurs. Mais pourquoi le Courrier qui avait si bien accueilli la commission , formée par M. Teste, n'a-t-il pas dit un mot contre les argumens par lesquels nous avons établi le droit des officiers at taqués ? Est-ce faute de raisons pour nous répondre? Ou bien est-ce tout simplement prudence ? Le Courrier se fâche un peu tard....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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