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Journal des débats politiques et littéraires, 10 juin 1876

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Journal des débats politiques et littéraires
10 juin 1876


Extrait du journal

L'exposé des motifs et le texte de la loi relative à l'organisation municipale viennent d'être publiés, par le Journal officiel. Toutes les préoccupations se sont immédiatement tournées de ce côté et se sont prises à un article par ticulier du projet de loi, celui où le mode de nomination des maires est indiqué. Le projet propose, on le sait, de donner au gouvernement le choix des maires dans les chels-lieux de département, dans les chefs lieux d'arrondissement et dans les chefs lieux de canton ; partout ailleurs, les maires seraient nommés par les conseils municipaux, et, en tout cas, le gouverne ment ne pourrait fes prendre que dans le sein des conseils. La question municipale est connue à ce point, elle a été l'objet de tant d'études, elle a si bien reçu toutes les...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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