Extrait du journal

La Fédération nationale des contribuables adresse au ministre des finances une lettre datée d'hier, qui arrive au bon moment, quel que soit le ministre appelé à en prendre con naissance, à plus forte raison si le ministre de demain est celui d'aujourd'hui : La gravité de la situation financière du pays impose, dit-elle, des décisions qui ne soient plus des expédients. Ou le gouvernement va s'orienter vers des mesures de coercition antidémocratiques et d'un effet purement momentané, comme le contrôle des changes. Ou il établira d'urgence une série de réformes qui s'imposaient il y a déjà un an. Elles fixe ront la responsabilité des ordonnateurs de dé penses et organiseront le contrôle des parties payantes pour équilibrer les exigences des par ties prenantes. Nous avions eu l'occasion, en juin 1937, de soumettre ' à votre prédécesseur, après étude avec les services du ministère des finances, toute une série de mesures à établir par décrets. Alors que, de l'avis même du ministre des finances, les exigences financières les imposaient, les contingences politiques ont empêché leur réali sation, La; situation, depuis, n'a fait qu'empirer mal? gré 8 milliards d'impôts supplémentaires infli ges aux contribuables. Vou9 nous avez demandé, Monsieur le minis tre, par lettré du 19 février 1938, de vous faire parvenir des renseignements sur la gestion municipale de diverses communes. La Fédération, en si peu de temps, n'a pu examiner un très grand nombre de budgets municipaux. Elle en a examiné seize, ce qui lui permet déjà d'émettre certaines conclu sions, que voici : a. Nous ne pensons pas que l'amélioration des finances locales puisse provenir de la prise en charge par le département ou l'Etat de cer taines dépenses; ce serait, en effet, déplacer le problème sans lui trouver de solution. b. Pour la commune comme pour le départe ment et l'Etat, nous estimons qu'un régime démocratique ne peut fonctionner sans la res ponsabilité des ordonnateurs. Nous prévoyons donc le développement de l'organisation pro fessionnelle des administrateurs communaux, avec la création d'une Société d'assurance mu tuelle, au profit des collectivités, couvrant les dits administrateurs contre leurs fautes de gestion. c. Cette responsabilité des- ordonnateurs étant posée, nous avons pensé nécessaire : l° d'intéresser les administrateurs locaux à la bonne gestion de leurs services; 2° de fixer un certain nombre de règles pour faciliter le contrôle en introduisant dans les pratiques administratives certaines méthodes industrielles et eommerciales. v Ces vues sont coordonnées dans un projet de loi soumis à l'agrément du ministre. « Nous pensons, sans en être certains, dit la lettre d'envoi, que, devant la gravité de la situation, le gouvernement se décidera enfin à prendre les mesures qui s'imposent. » Nous aimons aussi à le penser. Un tel tra vail ne doit pas rester inutile, même si les contingences politiques qui ont empêché jus qu'ici tout travail de redressement d'être hardi et fécond, continuent à exercer leur action paralysante. En ce cas, conclut la Fé dération des contribuables, il sera matière à salutaires réflexions pour « le gouvernement de salut public de demain, issu de la carence des institutions »....