Extrait du journal
SUS AU SÉNAT ! M. Bourgeois a pris le parti de transporter à la Chambre le débat qui s'était terminé mardi dernier au Sénat de la façon que l'on sait. Une interpellation complaisante a permis à M. le garde des sceaux de plaider de nouveau la cause qu'il avait perdue ailleurs, et à M. le président du Conseil de réclamer pour le gouvernement sinon une approbation, du moins un bill d'in demnité, et une expression générale de la con fiance de la Chambre. Ce qu'il demandait lui a été accordé. 11 y a deux choses à. considérer dans le débat qui a eu liéu hier : d'abord la défense person nelle de M. Ricard qui s!est efforcé de réfuter une partie des assertions et des griefs sous lesil avait succombé- devant - -le Sénatqet ensuite une manifestation politique qui peut se résumer par le mot connu : « Sus au Sénat! » manifestation que le gouvernement a provo- j quée, qu'il a organisée et à laquelle il s'est as socié. Sur les explications de M. Ricard on fera, premièrement, cette remarque qu'elles n'étaient pas à leur place et qu'elles auraient dû se pro duire en un autre lieu. Quel procédé de discus sion! On vous met en présence de certains faits j qui vous embarrassent, vous les laissez sans réponse ; puis, deux jours près, vous allez dans une autre enceinte, où votre contradicteur n'a pas la parole et vous lui donner do.; démentis d'autant plus hardis qu'ils doivent forcément rester sans réplique, du moins sans réplique immédiate. Sans doute, les dires de M. Ricard pourront être rectifiés à leur tour. Un nouveau débat pourras'ouvrirau Sénat. Du Luxembourg au Palais-Bourbon, ce dialogue peut se prolon ger longtemps. Si M. le garde des sceaux avait été réellement en mesure de prouver qu'un cer tain nombre des allégations de M. le sénateur Monis étaient inexactes, c'est devant le Sénat qu'il aurait dû produire ses errata. Mais il était ! assurément plus commode de triompher de loin d'un adversaire absent., ~ , . . Du reste, les protestations solennelles de M. le garde des sceaux n'ont porté en réalité que sur des faits secondaires, .sur des circon stances accessoires qui laissent subsister tout ce qu'il y a d'essentiel dans l'acte qui a été apprécié, jugé, condamné par le Sénat. M. Clau sel de Goussergues l'a démontré avec une clarté parfaite : toutes les chicanes que l'on pourra faire sur certains détails n'effaceront pas cette monstruosité judiciaire dont M. le garde des sceaux est dans l'impossibilité de se justifier : l'intervention du ministre de la justice pour dessaisir un juge qui n'instruit pas une affaire criminelle à son gré ;la création d'un juge spécial pour une cause déterminée, et cela dans in procès qui touche de si près à la politique que le gouvernement en a fait un des princi paux articles de son programme. Voilà ce qui demeure en dépit des dénéga ions de M. Ricard sur tels ou tels points, les quels d'ailleurs ont encore besoin d'être éclair cfs. Le Sénat a prononcé un blâme formel contre le telles pratiques qui sont la corruption même de la justice. La Chambre pouvait-elle les ap prouver? Elle s'est bien gardée d'en faire une mention précise dans son ordre du jour. Elle s'est bornée à exprimer sa confiance dans la fermeté du ministère et à réclamer de la lumière et des réformes. C'est donc un vote politique qu'elle a émis. Le gouvernement l'y avait conviée. Au juge ment du Sénat sur les actes de M. Ricard, défendu et couvert par M. Bourgeois, elle a répondu, en s'associant plus ou moins consciem ment, à une attaque contre le Sénat. C'est ce que voulait le gouvernement. M. Bourgeois, dans son discours d'hier, s'est atta ché à persuader à la Chambre que l'attitude...
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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