Extrait du journal

PARIS, 14 NOVEMBRE. On demande sur quelle loi, sur quel principe constitutionnel est fondé le droit que le gouvernement a pris de soustraire le prince Louis Bonaparte aux poursuites de la justice ordinaire, en le fai sant conduire hors de France. Nous demanderons, à notre tour, et ce sera toute notre réponse, sur quel principe constitutionnel, sur quelle règle du droit commun est fondée la loi qui inflige un exil éternel aux membres de la famille impériale, à eux et à leurs des cendans nés ou à naître? Nous demanderons quel crime ils ont com mis, devant quel tribunal on les a fait comparaître, quand ils ont été entendus dans leur défense? Nous demanderons qu'on nous montre l'article de la Charte qui donnait à un Député, M. de Bric queville, membre de l'Opposition, le droit de présenter une pro position pour faire exclure à jamais du territoire les Bourbons de la branche aînée, et lenr descendance, fort innocente à coup sûr des actes de Charles X ; nous demanderons où est l'article de la Charte qui investit les Chambres du pouvoir de frapper d'exil des familles françaises? Nous avons eu bien des complots depuis six ans, jamais quelqu'un a-t-il en la pensée de faire prononcer sur le sort des coupables par les Chambres et,par une loi ? Quel est donc, quel est le triste privilège qui soumet les membres de deux famil; les, seules entre tous les Français, àla plus dure des peines, l'exil! prononcée par la plus exceptionnelle des juridictions, les Cham bres! Ce privilège c'est celui de leur nom et de leur naissance : pour eux seuls il n'y a pas d'égalité devant la loi, pas de charte, pas de juges, pas de droits communs ; pour eux seuls le sang a des dis tinctions, et cette distinction c'est l'exil. La peine passe du père au fils; toutes les générations sont condamnées à la fois. On ne leur demande pas quel crime ils ont commis, mais comment ils se nomment. Voilà leur titre à une proscription contre laquelle la loi met en sûreté le moindre des citoyens. Proscription est bien le mot, cette fois. Car ce n'est pas un jugement que les Chamhres ont rendu contre eux, ce n'est pas un article du Code pénal qu'on lenr a appliqué, c'est une mesure de sûreté publique qu'on a prise. Où est le droit commun, encore une fois, où sont les principes de la charte dans tout ceci, voudrait-on bien nous le dire? Quoi! lors qu'ils réclameront leurs droits de Français, vous leur opposerez leur naissance ; et lorsque leur naissance les mettrait à l'abri d'une poursuite criminelle, vous leur opposerez le droit commun ! 1 éga lité devant la loi ne sera pour eux qu'en Cour d'assises! Ils de viendront de simples Français, tout semblables aux autres, quand il y aura l'affront d'un jugement à leur faire subir, et leur seule charte à eux, ce sera le Code pénal ! La raison d'Etat les proscrit,...