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Journal des débats politiques et littéraires, 18 décembre 1851

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Journal des débats politiques et littéraires
18 décembre 1851


Extrait du journal

fer de Lyon à Avignon, avait été rédigé en vue d'une concession directe. L'Assemblée Législative avait déjà adopté ce cahier des charges, lorsqu'un amendement, Introduit dans la loi, en a changé tout le système et a ordonné la mise en adjudication de l'entreprise; aussi contient-il des clauses difficiles à concilier avec cette nouvelle dispo sition. D'après le cahier des charges, l'Etat devait payer, en effet, à titre de subvention et jusqu'à concurrence de 60 millions, la moitié des dépenses qui auraient été réellement effectuées pour l'établissement du che min de fer. Cette combinaison, qui obligeait l'administration , pour exercer avec efficacité son contrôle, à Intervenir dans tous les détails des travaux, comme si elle était chargée elle-même de leur exécution, présentait des inconvénlens sérieux dans la pratique et aurait eu pour résultat infaillible d'éloigner les concurrens. Dans cette situation, Il m'a paru indispensable de mettre le texte du cahier des charges en harmonie avec le principe de l'adjudication, introduit après coup dans la loi; de suivre la règle générale adoptés pour les grands travaux publics, en faisant porter le rabais sur le chiffre même de la subvention, et de laisser ainsi à la concurrence et à la publicité le soin d'en déterminer l'importance d'une manière définitive et irrévocable. C'est par suite de ces considérations, monsieur le Président, qu'a été rédigé le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation; il eu résultera né cessairement quelque retard dans la concession; mais l'adjudication étant déjà annoncée pour le 19 de ce mois, un délai très court suffira pour que les concur rens aient le temps de se mettre en mesure. D'ailleurs, en favorisant la concurrence, ce léger ajournement ne peut que tourner au prôfit du Trésor public. Je suis avec le plus profond respect, monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, Le ministre des travaux publics, P. MAGNE....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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