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Journal des débats politiques et littéraires, 22 janvier 1874

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Journal des débats politiques et littéraires
22 janvier 1874


Extrait du journal

L'Assemblée a volé Mer, à la majorité de 359 voix contre 318, l'ensemble du pro jet de loi sur les maires. Mais elle a aussi adopté une disposition additionnelle pré sentée par M. Ferdinand Boyer, et aux termes de laquelle, dans les deux mois qtii suivront la promulgation de la présente loi, un projet de loi municipale organique devra lui être présenté. La durée de la loi provi soire du 20 janvier se trouverait ainsi réduite à d'assez étroites limites, si toutefois les choses se passent aussi vite que le demande M. Boyer et que l'Assemblée a paru le désirer. Toutefois, nous craignons bien que ce délai de deux mois ne suffise pas à l'élaboration de ce projet de loi organique. Il est vrai que la commis sion de décentralisation en est saisie de puis plus de dix-huit mois, mais elle n'en " a encore préparé qu'un seul titre, celui qui se rapporte à l'électorat municipal. Mais le principal danger d'un long ajournement n'est pas dans les lenteurs de celle com mission. Avant de procéder à la discussion de la loi organique municipale, l'Assemblée aura à délibérer sur la loi électorale politi que, objet actuel des laborieuses études de la commission des Trente. Gomme le fai sait observer M. de Broglie dans une des dernières séances de cette commission, il sera presque impossible de faire cette loi politique, avec les trois lectures obli gées, et, de plus, la loi municipale avant le 17 avril, terme auquel expire la loi municipale du 17 avril 1871. Or, à cette...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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