Extrait du journal

Nous avons pu dire hier, sur une analyse très sommaire du projet de loi qui exclut les condamnés de droit commun des troupes mé tropolitaines, que les réclamations unanimes du public paraissaiént y trouver leur satisfaction. Ce projet sera déposé demain. Mais dès au jourd'hui, M. Albert Sarraut, sous-secrétaire d'Etat, interrogé par un journal du matin, en donne les dispositions essentielles dans un détail qui permet de se faire une opinion pré cise et complète. Ce que veut le ministre delà guerre, c'est bien ce que nous n'avons cessé de demander ici : c'est l'abandon des règles faus sement humanitaires, proposées par le général André en 1905 et admises alors sans débat par l'insouciance ou la faiblesse des Chambres ; c'est le retour à la loi de 1889 ; c'est même une aggravation de cette loi. Voici comment le mi nistre a compris et fixé, en fait, ces indispen sables réformes. La loi du recrutement ne peut pas, ne doit pas traiter également les jeunes gens qui se présentent avec un passé irréprochable et ceux don* certaines condamnations révèlent la mo ralité déjà atteinte, douteuse ou perdue. Ainsi, | même d'après la loi de 1905, les condamnés à une peine afflictive et infamante ou à deux ans au moins de prison étaient envoyés dans les ateliers de travaux publics ; le projet maintient naturellement cette règle et il l'étend aux con damnés pour espionnage, ce qui est très juste. Mais la tare peut se manifester par des con damnations moins fortes : elle peut résulter de certains délits qui, à eux seuls, dénotent chez leur auteur une perversité grave d'autant plus grave qu'ils étaient jeunes —etparsuite sus ceptible de résister, sinon de s'accroître, après l'expiation. Ces délits, il n'estpas besoin d'être juriste pour les distinguer; le bon sens même les indique. Ce sont les délits contre les mœurs, attentat aux mœurs, outrage public à la pu deur; c'est le vol, l'abus de confiance, l'escro querie. Un jeune homme qui s'en rend coupa ble, avant même d'avoir atteint sa vingt et unième année, témoigne assez d'un sens moral perverti. La loi do 1905, cependant, exigeait . une condanination à six mois de prison, pour qu'un de ces faits pût valoir au coupable d'être envoyé dans, les bataillons d'Afrique. M. Rai berti, par contre, demandait qu'une seule cou-, damnation prononcée en raison de ces délits, suffît désormais, si minime qu'elle fût. Le pro jet s'en tient à un moyen terme : il revient à la loi de ISB9 : il exige la condamnation à trois mois de prison. D'après les habitudes de nos tribunaux, cette règle paraîtra acceptable ; si le délit, en effet, a été nettement caractérisé, la peine prononcée atteindra certainement trois mois de prison ; elle ne sera plus faible que si les juges ont admis au profit du prévenu des circonstances atténuantes. D'ailleurs, le projet décidé que les condamnés à moins de trois.mois méritent une surveillance particu lière et quelques précautions : des faits récents ont montré les inconvénients du recrutement régional appliqué à ces individus ; à l'avenir, ils ne sauraient être incorporés dans la région de leur domicile ou de leur résidence. Il y a ainsi, pour cette catégorie de délits, une idée fort sage : la loi du recrutement ne peut igno rer les condamnations encourues par de jeunes soldats; à trois mois et plus, elles les classe ront dans les bataillons d'Afrique ; à moins de trois mois, elles les feront incorporer loin de leur domicile ou de leur résidence. Il fallait frapper plus durement d'autres conr damnés, et le ministre ici n'a pas hésité à dé passer la sévérité de la loi de 1889. Si les délits de vol, ab.us de confiance, etc., ne paraissent comporter, au-dessous d'une peine de trois mois de prison, qu'une certaine surveillance, il en est autrement quand il y a eu récidive. Que veut-on définir? Contre qui veut-on défendre...