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Journal des débats politiques et littéraires, 26 janvier 1893

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Journal des débats politiques et littéraires
26 janvier 1893


Extrait du journal

La Chambre a expédié hier avec une très grande rapidité le vote des 23 chapitres du budget du ministère de la justice. Elle a accepté tous les chiffres proposés par la commission, à l'exception d'un seul. Le rap porteur, M. Labussière, l'invitait à décider que trois Cours d'appel composées de deux chambres et jugeant moins de trois cents affaires par an seraient réduites à une seule chambre par voie d'extinction. L'économie résultant de cette mesure se serait élevée, pour 1893, à 34,000 fr. On devine la résis tance acharnée qu'ont faite les députés des villes menacées de voir réduire leur per sonnel judiciaire. La réforme proposée n'a pas été admise : Agen, Grenoble et Poitiers garderont leurs deux chambres. Si l'examen des chapitres n'a pas offert d'intérêt, il n'en a pas été de même de la...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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