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Journal des débats politiques et littéraires, 30 mars 1917

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Journal des débats politiques et littéraires
30 mars 1917


Extrait du journal

On a discuté, hier, à la Chambre, sur la question des « ports francs ». Cette expres sion sert, si on la prend dans sa véritable acception, à désigner l'espace d'eau et de sol qui, dans un port, est considéré comme un territoire libre de toute réglementation douanière, mais d'où aucune marchandise ni aucun produit ne peuvent pénétrer dans le pays où se trouve établi ce port franc sans acquitter tous les,droits et être sou mis à toutes les formalités douanières appli quées aux frontières de ce pays. Celte acception normale du port franc implique que l'on pourrait y établir des industries, y faire des mélanges, y manipuler les mar chandises qui y arrivent pour en être ex portées, y réparer même les navires. Mais, en présence de l'opposition des protection nistes outranciers, les partisans des ports francs ont dû réduire leurs desiderata, sa chant qu'ils _ auraient devant eux d'ir réductibles adversaires. D'un autre côté, trouvant ces concessions insuffisantes, la commission des douanes a élaboré un projet de loi relatif à la réforme du régime . des entrepôts, et M. Ed. Bar-, the," de son côté, a présenté une pro position ayant le même objet. Ce projet et cette proposition ont pour but de couper court aux vœux des Chambres de commerce de Marseille, de Bordeaux et d'autres ports qui réclament l'établissement de zones franches. La discussion générale a donc été ouverte hier par un discours où AI. Barthe s'est efforcé de défendre le système étroit qu'il préconise: celui d'une simple réforme des entrepôts. M. Chaumety a répondu avec des arguments sans réplique, en démon trant, avec de claires raisons, combien les zones franches aideraient au développe ment denotre commerce extérieur, lorsque, après la . guerre, la France travaillerait à cette expansion commerciale dont on parle tant, et avec raison', comme d'une condition vitale de notre relèvement économique. Nous avons, ici, à plusieurs reprises, entre tenu nos lecteurs de cette question. On se souvient que nous avons signalé et analysé un remarquable article sur les ports francs, de M. Artaud, prési dent de la Chambre de commerce de Marseille, et que publia la Revue des Deux Mondes. Infatigablement, M. Artaud a mené une campagne en faveur de la création de ces organismes indispensables dans un pays aussi-:pr.otectio.nnisteque.le,nô'tre. Ces'ports francs' seraient, en effet, de véritables car refours de. routes maritimes ; ils permet traient à la France commerciale, enserrée dans un corset étouffant de droits élevés et de formalités douanières, de respirer un peu librement en ces zones franches qui permettraient un abondant transit. 11 sem ble bien qu'on en arrivera à une loi très incomplète ; toutefois, elle sera certaine ment remaniée, après la guerre, dans un sens libéral et sous la pression inéluctable des événements. La Chambre a terminé la discussion générale et a renvoyé à demain la discussion du contre-projet de M. Chau met....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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