Extrait du journal

Présidence de AI. Charles Laineth. Un secrétaire fut lecture du procès-verbal d'hier. M. Malouet : Je demande à 1 assemblée de vouloir bien ordonner qu’il soit sursis à l’exécution du décret rendu ce matin relativement au commissaire ordonnateur de la marine de Toulon, et ordonner en méme-tems que les pièces qui lui ont été lues rapidement soient servies à son comité des rapports. Pour peu que l'assemblée voulût bien faire attention à l’exposé du procès-verbal envoyé parle département, elle v verront qu’il ne peut y avoir tout au plus que l'inculpation d’une erreur dont le commissaire ordonnateur ne peut pas être réputé responsable : je m'explique si rassemblée veut bien me le permettre, repense, messieurs , qu'il 11e sera jamais dans son intention d’ordonner l’arrestation d’un citoyen quelconque sans des preuves patentas o'i sans de grandes suspicions qui puissent au moins mettre dans un doute manifeste sa fidélité , son honnêteté, son obéissance aux décrets de l’assemblée. Or , rien de fout cela ne ve rencontre dans l’exposé même fait par le département . indépendamment de cela , messieurs , il ne peut pas être dans vos principes d’ordonner , sur un simple exposé qui ne présente ni plainte ni inculpation , l’arrestation d'un citoyen qui n’est pas entendu et qui s’est si peu douté que l’on pût inculper sa conduite ou plutôt la conversation qu’il a eue avec deux membres.de l’administration du département, au’il a écrit des lettres postérieures à l’envoi du procès-verbal...