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Journal des États généraux convoqués par Louis XVI, 15 septembre 1791

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Journal des États généraux convoqués par Louis XVI
15 septembre 1791


Extrait du journal

M. Goupil: Le procès-verbal fait mention de ia litre du roi, par laquelle il accepte la constitution. L'est le moment d’ordonner que celte constitution faite pour être la base de notre droit public , et la garantie éternelle de notre prospérité nationale , soit publiée avec toute la solennité qu’exige un acte de celte importance ; qu’il en soit déposé dans i< s archives une expédition en parchemin , muni du seau de l’état , et que Vas emble ordonne ce quelle jugera cotai galbe pour la 1 publication et le plus gland éclat dans tout l’empiiefrançois ( applaudi.)...
Journal des États généraux convoqués par Louis XVI (1789-1791)

À propos

Fondé en 1789 et rédigé par Étienne Le Hodey de Saultchevreuil, le Journal des États généraux convoqués par Louis XVI est un trihebdomadaire révolutionnaire. Ce périodique compilait tous les comptes rendus, motions, délibérations et discours des séances à l’Assemblée. Le journal cesse de paraître en 1791.
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Données de classification
  • justice
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