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Journal officiel de la République française (Annexes), 1 avril 1888

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Journal officiel de la République française (Annexes)
1 avril 1888


Extrait du journal

Alcools étrangers. — Voy. Douanes. Alger (Algérie). — Projet de loi autorisant la chambre de commerce d’Alger à emprunter 1 million en vue de concourir aux frais de construction d’un palais consulaire à Alger, et la perception d’une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, . pour faire face à l’amortissement de cet emprunt, présenté par M. Floquet, président du conseil, ministre de l’intérieur; par M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l’industrie, et par M. Peytral, ministre des finances, 1016 (sess ord. 1888)....
Journal officiel de la République française (Annexes) (1881-1940)

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