Extrait du journal

Avec ce système, on aboutit, en fait, à des injustices flagrantes. En effet, prenons le cas d’un pensionné qui vient do toucher un trimestre de pension; il meurt le Jour suivant; comme les arrérages à lui dus seront représentés par une somme infime, le fisc n’en tiendra pas compte et les héritiers n’auront aucun droit à verser. Par contre, le décès .peut avoir lieu à la veille du jour fixé pour l’échéance d’un trimestre, et c est loi le cas qui nous intéresse, car, dans cette hypothèse, les héritiers non seulement devront accomplir nombre do formalités pour obtenir le payement de la pension, mais encore, ils devront payer sur cette somme les droits de succession prévus par la loi....