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Journal officiel de la République française, 1 mars 1940

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Journal officiel de la République française
1 mars 1940


Journal officiel de la République française (1881-1940)

À propos

Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel de la France. Son précurseur, le Journal officiel de l’Empire français, apparaît en 1869, au détriment du Moniteur universel, et un décret de 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Ainsi, le Journal officiel acte tous les événements législatifs ou réglementaires, les déclarations officielles et publications légales.

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Données de classification
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