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Journal officiel de la République française, 6 août 1875

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Journal officiel de la République française
6 août 1875


Extrait du journal

Art. 2. — IL est ouvert au ministre de l'intérieur pour le même objet, sur l'exercice 1875, -un crédit de deux cent vingt mille francs (220,000 fr.). -— Art. 3. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit de soixante-deux mille quatre cents francs (62,400 francs), pour le payement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel résultant du séjour de l'Assemblée nationale et du Gouvernement à Versailles pendant l'année 1875....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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