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Journal officiel de la République française, 6 juillet 1949

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Journal officiel de la République française
6 juillet 1949


À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • decret
  • etranger
  • paris
  • france
  • assemblée nationale
  • conseil de la république
  • l'assemblée
  • electricité de france
  • ministère des finances
  • ministère de l'intérieur
  • conservatoire national de musique
  • union centrale des arts décoratifs
  • ministère de la défense
  • ministère des affaires étrangères