PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 6 mars 1871

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
6 mars 1871


Extrait du journal

Ayant mal entendu, ou mal compris la position de la question, j'ai omis de voter pour la motion, si nécessaire, si urgente, par laquelle l'Assemblée a proclamé d'une façon légale et solennelle la déchéance définitive de l'empire. Je n'ai pas besoin de dire que j'eusse voté avec la presque unanimité de FAssemblée. (Très-bien!) M. René Brice. Dans le dépouillement du scrutin relatif aux préliminaires de paix, on a omis de faire mention de mon vote. Je tiens à dire que si pénible qu'il ait pu m'être de prendre une semblable résolution, j'ai cru devoir voter pour l'adoption do projet di" loi qui nous était soumis....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • félix pyat
  • paul cottin
  • de tillancourt
  • küss
  • kablé
  • thiers
  • batbie
  • margaine
  • jules philippe
  • dufaure
  • france
  • paris
  • alsace
  • strasbourg
  • bordeaux
  • suisse
  • belgique
  • target
  • allemagne
  • espagne
  • l'assemblée
  • assemblée nationale
  • république française
  • la république
  • une assemblée
  • union
  • brice
  • journal officiel