Extrait du journal

Le Président de la République française, Vu la délibération en date du 21 juillet 1872, par laquelle le conseil municipal de Versailles a voté un prélèvement de vingt-cinq mille francs (25,000 fr.) sur le produit de l'octroi pour acquitter une partie du contingent personnel et mobilier de cette ville en 1873, en exemptant de toute cotisation les habitants dont le loyer matriciel d'habitation est inférieur à trente francs ; Vu la lettre du préfet du département de Seine-et-Oise, en date du 10 août 1872 ; Sur la proposition du ministre des finances; Décrète : Art. 1er. La délibération ci-dessus visée du conseil municipal de Versailles est approuvée....