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Journal officiel de la République française, 2 mars 1873

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Journal officiel de la République française
2 mars 1873


Extrait du journal

Lord Enfield, sous-secrétaire d'Etat des affaires étrangères, répond que les Portugais ayant aboli la peine de mort, il pourrait surgir quelque difficulté dans les cas entraînant cette pénalité, au sujet d'une extradition de criminels. Toutefois, la question est réservée.M. Stapleton appelle l'attention sur des annonces faites par des journaux, qu'il a été ouvert une souscription anglaise pour venir en aide à la cause de Charles VII d'Espagne. Estil loyal, en Angleterre, d'ouvrir des souscriptions tendant à fomenter la guerre civile dans un pays avec lequel nous sommes en paix ?...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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