PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 22 décembre 1876

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
22 décembre 1876


Extrait du journal

Vu la demande déposée le 28 août 1875 à la préfecture de la Manche par le sieur A. Granger, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir sur «es chantiers de Hamel-Bazire, à Cavigny (Manche), un entrepôt pour la vente des dynamites provenant de la société générale pour la fabrication de la dynamite, à Paris; Vu les plans annexés à ladite demande ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle cette demande a été soumise ; .,;Vu l'avis du préfet de la Manche du 17 juin/1876 ; ?■ Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, en date du 6 décembre. 1876, Décrète : 'j ,1 Art. 1er. — Le sieur A. Granger est autorisé à établir à Hamel-Bazire, près Cavigny (Manche), un dépôt de dynamite de première catégorie....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • a. granger
  • morin
  • deville
  • albert
  • rossel
  • lomier
  • rouxel
  • mondot
  • joulin
  • sarrau
  • paris
  • versailles
  • cavigny
  • rozier
  • cham
  • irc
  • banque de france
  • société de géographie
  • académie française
  • republique française