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Journal officiel de la République française, 22 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
22 juillet 1872


Extrait du journal

solutions suivantes: 4,807, près des deux tiers (64 p. 100), ont été admises entièrement; 419 (16 p. 100) ne l'ont été que partiellement, par des verdicts qui, dans 237 cas, laissaient aux faits le caractère de crime, et dans 182 les faisaient dégénérer en délits; enfin les 570 autios accusations, un cinquième (20 p. 100), ont été complétement rejet Vs. T - • Par suite des déclarations du jury, 852 accusés (24 p. 100) ont été acquittés purement et simplement; 17 mineurs de seize'ans ont été acquittés comme ayant agi sans discernpment, mais envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle pour y être élevés jusqu'à l'âge maximum de vingt ans (article 66 du code pénal). Les 2,632 accusés condamnés l'ont été,: 11 à la peine de mort; 89 aux travaux forcés à perpétuité; 576 aux travaux forcés à temps; 540 à la réclusion; 1,189 à plus d'un an d'emprisonnement, et 227 à moins d'un an de cette peine. ;) ji "J ? --...

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Données de classification
  • paris
  • france
  • versailles
  • la seine
  • algérie
  • république française