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Journal officiel de la République française, 27 octobre 1940

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Journal officiel de la République française
27 octobre 1940


Extrait du journal

Art. 1er. — Il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, au titre du budget des services civils, pour l'exercice 1940, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 31 décembre 1939 et par des textes spéciaux, un crédit de 500.000 fr., au titre du chapitre 66: « Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques • », et un crédit de 15 millions de francs au titre du chapitre 43: « Sûreté nationale. — Dépenses soumises à dies règles particulières de contrôle »....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • maréchal de france
  • pétain
  • vichy
  • paris
  • france
  • republique française
  • sénat
  • dernière bande
  • ministère de l'intérieur
  • ministère des finances
  • journal officiel