Extrait du journal

La Chambre a voté vendredi un projet de loi modifié par le Sénat et concernant# la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. Reprenant une idée déjà développée' au Sénat par M. Diancouvt, M. Adrien1 de Montebello a présenté à l’article ltf un amendement qu’il a développé de la façon suivante: M. le président. — L'article le n’a pas été modifié par le Sénat ; sa rédaction est donc restée telle que la Chambre l'avait adoptée. M. de Môntebello a cependant • dé posé sur cet article un amendement. Je rappelle qu’il n’est pas d'usage de dé poser des amendements sur des articles gui...